1. VALIDITE 1.1 Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent dans tous les cas. Les Conditions Générales d’Achat de l’acquéreur, qu’elles soient contraires ou seulement différentes ne seront pas opposables, même et y compris si nous n’envoyons pas une contestation écrite. 1.2 L’acquéreur reconnaît et accepte l’exclusivité de nos Conditions Générales de Vente, à moins qu’il ne les conteste par écrit à réception de nos Conditions Générales de Vente. 1.3 Nos Conditions Générales de Vente sont aussi valables pour toute relation commerciale ultérieure avec l’acquéreur. 1.4 Les dérogations à nos Conditions Générales de Vente pourront être prises en compte uniquement si elles ont été confirmées par écrit. 2. OFFRE ET COMMANDE Nos offres sont permanentes. Une commande sera considérée comme réelle si elle a été confirmée par écrit, ou si un bon de livraison ou une facture émises en fait foi. Nous nous réservons expressément de demander toutes garanties qui nous paraîtraient nécessaires et de suspendre jusqu’à satisfaction sur ce point l’exécution de toute commande, même si nous l’avons déjà acceptée. 3. LIVRAISON 3.1 Nos marchandises sont vendues réputées prises en nos magasins. 3.2 Sur demande de l’acquéreur, nous pouvons prendre en charge la livraison des marchandises vers un autre lieu. L’acquéreur en supportera alors l’ensemble des frais inhérents au transport. Nous ne pourrons pas être tenu responsable pour les retards de livraison éventuels. Nous avons le libre choix du transporteur et du trajet de livraison. Les marchandises pourront être assurée durant leur transport sur demande de l’acquéreur ; cette assurance fera l’objet d’une facturation. En cas de détérioration de la marchandise, le remboursement de l’acquéreur se fera au remboursement des dommages par l’assurance. 3.3 A moins de confirmations écrites de notre part, les délais sont donnés à titre indicatif. Les dépassement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommage et intérêt, ni à retenue. 3.4 En cas de confirmation de délai écrite de notre part et de délai non tenu, l’acquéreur sera en droit de réclamer des dommages et intérêts uniquement si un délai minimum de 10 jours ouvrables s’intercalait entre la date commande et la date de livraison. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, des dommages et intérêts égaux à un demi pourcent de la valeur de la marchandise par semaine de retard et ce jusqu’à un montant égal à 5% de la valeur de la marchandise au total pourront être réclamés. 3.5 En cas de livraison retardée, l’acquéreur est tenu de payer la facture qui lui a été envoyée avant de pouvoir réclamer tout dommage et intérêt. 3.5 Tout dépassement de délai lié à une force majeure annulera la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livraison : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, l’impossibilité d’être livré en matière première ou matériel nécessaire à la production,… . En aucun cas cette liste ne peut avoir un caractère exhaustif. 3.6 Pour des raisons de technique de production, des quantités comprises entre -10% et +10% de la quantité commandée pourront être livrées. L’acquéreur ne pourra pas refuser des livraisons complémentaires, à moins qu’il n’ait pas intérêt à ces livraisons complémentaires. Les livraisons sont considérées comme des commandes à part entière en ce qui concerne la facturation ou les délais de règlement. 3.7 Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute contestation nécessaire auprès du transporteur sur le récépissé de réception des marchandises et de nous transmettre une copie de ce récépissé dans un délai de 48 heures après réception. 4. TRANSFERT DE RESPONSABILITE La livraison est considérée comme réalisée lorsque la marchandise atteint le lieu de livraison convenu. L’acquéreur est dès ce moment responsable de toute détérioration ou disparition éventuelle. Ceci est valable y compris pour des livraisons « franco ». 5. CONDITIONNEMENT Les conditionnements éventuellement facturés sont la propriété de l’acquéreur et doivent être payés avec la marchandise. Les sacs sont de type REPASACK pour remplir notre obligation de reprise des conditionnements. Nous reprenons uniquement les conditionnements que nous avons fournis. Les conditionnements de transport (palettes, fûts) seront repris uniquement s’ils sont propres et en bon état afin de pouvoir les réutiliser. Les coûts de transport éventuels pour la reprise des conditionnements seront à la charge de l’acquéreur. Les livraisons sont effectuées sur palettes EURO consignées, à échanger à la livraison. Les palettes non échangées seront facturées 15 Euros H.T. par unité. 6. RECLAMATIONS 6.1 L’acquéreur doit contrôler les marchandises dès réception. Toute réclamation orale ou téléphonique doit être confirmée par écrit. Toute réclamation doit être formulée dans les 4 jours suivant la livraison des produits auprès de PAGEL. L’acheteur devra prouver la non-conformité. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation des défauts et y porter remède. Si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, la marchandise est considérée comme acceptée. 6.2 Les fiches techniques, documents publicitaires, description de mise en œuvre et autres conseils sont issus de notre expérience et de travaux de recherche et de contrôle importants. Ils ne sont cependant pas contractuels et ne libèrent pas l’acquéreur de vérifier que les produits et leur mise en œuvre correspond au but et domaine d’emploi recherchés. Les valeurs indiquées sur nos documents techniques sont des valeurs moyennes constatées en laboratoire. Des variations peuvent être constatées lors des livraisons. Toute préconisation d’emploi différant des fiches techniques doit être confirmée par écrit. Les Bureaux d’Etude et Applicateur sont tenus de se procurer les fiches techniques à jour. 6.3 L’acquéreur utilisant des marchandises défectueuses alors qu’il le sait ou en a été informé sera considéré comme responsable des problèmes et sinistres pouvant apparaître. 6.4 En cas de produit reconnu défectueux, nous sommes uniquement tenus de remplacer la marchandise dans les mêmes quantités. L’acquéreur doit alors nous informer du délai de remplacement souhaité. L’acquéreur pourra refuser la marchandise uniquement après l’échec d’une deuxième livraison. 7. RESPONSABILITE 7.1 Nous sommes, dans le cadre des lois sur la Responsabilité Civile, responsables pour les accidents, blessures, et problèmes de santés ayant été causés par nos produits. Ces responsabilités couvrent aussi nos collaborateurs. 7.2 Nos responsabilités professionnelles en tant que fabricant sont couvertes dans le cadre correspondant aux lois en vigueur en France pour les produits commercialisés en France, en Allemagne pour les produits commercialisés dans les autres pays. 8. PRIX Les produits sont vendus au tarif en vigueur à la passation de la commande. Les prix, délais et toutes indications remis par nos collaborateurs seront considérés comme valable uniquement s’ils sont confirmés par écrit. Toute offre est valable trois mois. Elle perd automatiquement sa validité, sauf si une durée de validité supérieure y est inscrite. Les prix dépendent du coût des matières premières et des coûts du transport. En cas de hausse pouvant être considérée comme anormale entre notre offre de prix ou la commande et la livraison de la marchandise, le prix pourra être modifié en conséquence. L’acquéreur dispose de 3 jours après réception de la facture pour la contester. Cette contestation devra se faire par écrit. Dans le cas d’une contestation, PAGEL sera libéré de l’obligation de livraison ultérieure. 9. FACTURATION ET PAIEMENT 9.1 A chaque livraison correspond une facture. Pour les livraisons effectuées en France, les factures sont payables à : PAGEL S.A.S. Technoparc 22 rue Gustave Eiffel F-78306 Poissy Cedex Le paiement des factures à 30 jours le 10 de la livraison par LCR, sauf accord particulier contractuel. Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par écrit, dans les 10 suivant la réception de celle-ci. 10. PENALITES DE RETARD A défaut de paiement dans le délai précité et lorsque le paiement est ultérieur à la date figurant sur la facture, l’acheteur sera redevable de pénalités de retard d’un montant équivalent à l’application des sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. De convention expresse, en cas de non-paiement des factures à l’échéance, tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire, y compris ceux des honoraires et perceptions forfaitaires des agences de recouvrement actionnées à cet effet, seront à la charge exclusive de notre clientèle. 11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de propriété des produits, objet de la présente vente, est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance de l’acheteur. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, PAGEL se réserve le droit de reprendre les produits livrés aux frais et risques de l’acheteur. Pour faciliter cette reprise, l’acheteur s’engage à laisser libre accès de ses entrepôts à tout véhicule de PAGEL. En cas d’exécution de la clause, il sera imputé aux acomptes versés par l’acheteur, les divers frais afférents à la récupération des biens, ainsi que des dommages nés de la disparition, la revente, la dégradation ou l’obsolescence des marchandises vendues. L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il souscrira toute police d’assurance contre tous risques de dommages ou de responsabilités causés ou subis par les marchandises. 12. MARCHANDISES NON UTILISEES Toute marchandise livrée conformément au bon de commande du client ne sera ni reprise ni échangée. A titre exceptionnel, certains produits d’utilisation peu courante pourront dans un délai maximum d’un mois suivant la date de livraison, être repris à 70% de leur valeur d’achat après accord écrit de la Direction Commerciale. Les emballages entamés ne seront pas repris. 13. CONTESTATION En cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à l’exécution de la commande, les tribunaux de Versailles (France) sont les seuls compétents 14. NULLITE Dans le cas où l’une des clauses comprises dans ces Conditions Générales de Vente se révèlerait nulle, les autres clauses resteraient valables.
	Mise à jour: 01.01.2003
	PAGEL S.A.S. Technoparc – 22 rue Gustave Eiffel – F-78306 Poissy Cedex e-Mail: PAGEL info FR  Internet: www.pagel.fr